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Comptes rendus des ConseilsLes Comptes rendus des Conseils sont là ! |  | Nous vous communiquerons la date du prochain conseil municipal.
N'oublez pas qu'il s'agit de VOTRE commune et que nous travaillons pour VOUS. Alors, envoyez nous vos questions à l'adresse de la Mairie : mairie-richarville@wanadoo.fr
Merci d'avance pour vos contributions.
L'équipe Municipale
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| Conseil Municipal du 26 avril 2011 | Le mardi 26 avril 2011, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Marie-Thérèse LEROUX, Maire.
Étaient présents : MM. SIROU Thierry, DI MAIO Maryse, POUQUET Jean-Philippe, DESPREZ Bruno, HOUDOUIN Carine, LEMANISSIER Patrick, CRISPINO Dominique, SAINT-VAL Régis.
Absents: M. VARNIER Fabien
Secrétaire de séance : Mme HOUDOUIN Carine.
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Compte administratif 2010 de la commune
Section de fonctionnement :
Dépenses 229 547.80€
Recettes 204 100.28€
Excédent reporté 107 346.58€
Excédent de clôture 81 899.06€
Section d'investissement :
Dépenses 41 611.41€
Recettes 52 181.51€
Déficit reporté 23 878.91€
Déficit de clôture 13 308.81€
Soit un excédent global de clôture de 68 590.25€
Le Conseil Municipal vote, par 7 voix pour et 1 contre, le Compte Administratif et approuve le Compte de Gestion dressé par le Percepteur ; décide d'affecter la somme de 13 308.81€ à la section d'Investissement.
Vote du taux des 3 taxes :
Madame le Maire rappelle que les taux sont restés inchangés de 2003 à 2010 (TH 6.75% - FB 8.84% - FNB 31.68%). Une hausse de 7.5% avait été appliquée sur les taux en 2003 pour obtenir comme cette année un produit supplémentaire de 5000€.
Cette année, la hausse de 6.1% est motivée par le déficit de la section de fonctionnement en 2010 dû à la baisse des droits de mutation et au gel ou à la baisse des différentes dotations de l'Etat.
Le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 1 contre, vote le taux des 3 taxes :
Base imposition Taux 2011 : Produit :
Taxe d'habitation 491 200 7.16% 35 180€
Taxe foncier bâti 335 300 9.38% 31 450€
Taxe foncier non bâti 60 300 33.62% 20 276€
Soit un produit total de 86 906€
Budget Primitif 2011 de la commune
Il s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
Fonctionnement 289 207.25€
Investissement 231 601.81€
Le budget primitif est adopté par 8 voix pour et 1 contre.
Travaux
Eclairage public
Le remplacement des luminaires vétustes prévu peut être subventionné par l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 30%.
Le Conseil Municipal approuve le projet réalisé par l'entreprise Quekenborn d'un montant de 12 135.20€ H.T. comportant le remplacement de 24 lampadaires, la pose de 16 ampoules à économie d'énergie dans les lampadaires rue des Granges et le changement de la boule impasse de la Cavée.
Voirie communale
Le Conseil Général demande un bilan du programme d'amélioration de la voirie communale sur 8 ans (de 2007 à 2014). Pour la deuxième tranche, les travaux seront planifiés jusqu'à l'échéance de 2014.
Dans la première tranche, les rues de Villevert, du Fourneau et la route de la Forêt ont été réalisées.
La DDT, en concertation avec la commission des travaux, prépare un nouveau dossier qui comprendra les réfections en 2011 de la rue du Bréau, 2012 des rues des Fossés et de Corbreuse, 2013 impasse des Acacias et rues du Marteau et des Ecoles et en 2014 la route de Boutervilliers.
Le coût estimatif total est supérieur au plafond du contrat départemental, le solde sera financé sur les fonds propres de la commune.
Clocher église
En 2010, une subvention parlementaire d'un montant de 15 000€ a été octroyée par Mme COLOT. Les travaux n'avaient pas été réalisés car nous étions dans l'attente d'une subvention possible du Conseil Général dans le cadre du patrimoine (50%) sur un montant HT de 46 000€. Cette subvention a été accordée en avril 2011.
Un appel à la concurrence a été lancé pour le choix de l'architecte qui supervisera cette opération.
Un deuxième appel à la concurrence sera lancé pour les travaux qui sont programmés en septembre 2011.
Questions diverses
" Une manifestation contre les nuisances aériennes à Paris est organisée le 14 mai 2011 par le Collectif Nuisances Aériennes Dourdan et sa Région.
" Il sera peut-être nécessaire de changer la cuve de gaz oïl pour le tracteur communal en raison de nouvelles réglementations. Des informations seront demandées à l'Union des Maires de l'Essonne sur cette obligation.
" Il est posé le problème de mauvaise réception téléphonique rue des Granges, impasse de la Cavée. Ce problème pour les portables a déjà été évoqué et la seule solution est la pose d'une nouvelle antenne plus proche, solution à laquelle les habitants ne sont pas favorables.
En ce qui concerne les autres communications, il est nécessaire de se rapprocher de l'opérateur ou de venir en mairie préciser les problèmes rencontrés.
Séance levée à 22h40.
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| Conseil Municipal du 6 avril 2011 | Le mercredi 6 avril 2011, a 20h30, le Conseil Municipal, legalement convoque, s'est reuni dans le lieu habituel des seances, sous la presidence de Marie-Therese LEROUX, Maire.
Etaient presents : MM. SIROU Thierry, POUQUET Jean-Philippe, DESPREZ Bruno, HOUDOUIN Carine, LEMANISSIER Patrick, CRISPINO Dominique, SAINT-VAL Regis.
Absents excuses : MM. DI MAIO Maryse (pouvoir a SIROU Thierry), VARNIER Fabien (pouvoir a HOUDOUIN Carine)
Secretaire de seance : Mme HOUDOUIN Carine.
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Compte administratif 2010 de l'Assainissement
Section de fonctionnement :
Depenses 17 086.88 €
Recettes 43 537.32 €
Excedent reporte 19 897.34 €
Excedent de cloture 46 347.78 €
Section d¡¦investissement :
Depenses 15 031.57 €
Recettes 23 986.63 €
Deficit reporte 9 877.38 €
Deficit de cloture 922.32 €
Soit un excedent global de cloture de 45 425.46 €
Le Conseil Municipal vote a l'unanimite le Compte Administratif et approuve le Compte de Gestion dresse par le Percepteur ; decide d'affecter la somme de 922.32 € a la section d¡¦Investissement.
Budget Primitif 2011 de l'Assainissement
Il s'equilibre en recettes et en depenses a la somme de :
Fonctionnement 73 457.03 €
Investissement 15 953.89 €
Le budget primitif est adopte a l'unanimite
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Budget de la commune
Un débat a été ouvert suite à la présentation des résultats comptables de l'année 2010 où la section de fonctionnement présente un solde négatif. Une réflexion est ouverte sur la possibilité d'augmenter les taux d'imposition 2011. La décision sera prise lors du vote du budget prévu fin avril.
Travaux
Le contrat départemental a été accepté. Les travaux qui seront réalisés cette année sont les trottoirs rue de Corbreuse et le remplacement d'une partie des luminaires d'éclairage public. L'aire de jeux sera aménagée en 2012. Une consultation regroupant la réhabilitation des trottoirs et les travaux de réaménagement / suppression du rond-point rue du Plessis a été lancée. L'entreprise, EIFFAGE commencera les travaux du rond-point en mai et continuera ensuite par les travaux rue de Corbreuse. L'entreprise Quekenborn qui entretient l'éclairage public a posé 2 lampes "test" pour permettre aux membres du conseil municipal de déterminer quel éclairage sera choisi. Une lampe "led" (1500€ l'unité, mais durée de vie 15 ans), a été posée chemin de l'école et 1 ampoule à économie d'énergie en face de la mairie (56.25€/l'unité - durée de vie 4 ans). Il existe aussi des lampes à variateur d'intensité (400€ - durée de vie 3 ans). Au vu des coûts et économie d'énergie possible, les membres du conseil municipal optent pour les lampes à économie d'énergie. La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pourrait permettre de subventionner pour partie la rénovation de l'éclairage public (30%). Un dossier sera présenté au prochain conseil. Le programme d'entretien de la voirie se poursuit avec la réfection de la rue du Bréau pour un coût de 38 000.00€ H.T.
Régime indemnitaire
La Trésorerie de Dourdan demande une délibération générale fixant le régime indemnitaire du personnel. Le régime indemnitaire actuel de chacun est repris et rédigé sous la forme d'une délibération.
Assainissement
Le Conseil Général nous accorde une assistance technique en matière de gestion de l'eau en ce qui concerne l'assainissement. Cette assistance est soumise à une rémunération forfaitaire fixée au nombre d'habitants. Toutefois dans l'intérêt des communes rurales, à faible population, le Conseil Général a décidé l'exonération de cette rémunération. Les membres du Conseil Municipal autorisent Mme le Maire à signer la convention pour une durée de 4 ans.
Projet SAGE nappe de Beauce
Le syndicat du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais a envoyé à la commune un projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE – 681 communes) de la Nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques pour avis et remarques à formuler dans un délai de 4 mois. Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable au dossier technique produit mais demandent la prise en compte des objections formulées par l'ADSE.
Conseil Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance de la vallée supérieure de l'Orge.
La commune a adhéré au CISPD par délibération du 13 mai 2009. Les membres du conseil municipal ne souhaitent pas cotiser aux autres organismes tels Médiavipp 91 (Association Départementale de Médiation et d'Aide aux Victimes), ADEE (Association pour le Développement Economique et l'Emploi), CIDFF (Centre d'Informations sur le Droit des Femmes et des Familles), ACJE (Association pour le Contrôle Judiciaire en Essonne).
Adhésion de la commune de Chatignonville au Syndicat Intercommunal de transport du Sud Essonne
Chatignonville a demandé à adhérer à ce syndicat. Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, l'acceptent.
Questions diverses
Dépôt sauvage
Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie par la mairie à l'encontre d'une personne ayant déposé des gravats dans le chemin de la Garenne. Cette personne, ayant été identifiée, a retiré ses déchets et les a emmenés à la déchetterie de Dourdan. La commune a retiré sa plainte.
SICTOM
2 containers semi-enterrés d'apport volontaire de verre et papier ont été installés à côté de l'atelier municipal. Ils ne seront mis en service qu'après que le sol en enrobé ait été réalisé permettant ainsi leur retrait par un camion approprié. Dans l'attente, verre et papier peuvent être déposés dans les anciens containers.
Villages fleuris / maisons fleuries
Le jury du concours régional des villes et villages fleuris nous a indiqué que notre fleurissement ne correspondait plus aux exigences que nécessite le label "2 fleurs" et a souhaité entre autres qu'un concours des maisons fleuries soit rétabli. Mme le Maire a interrogé Mr PERCHERON, Président des Amis de Richarville, quant au concours des maisons fleuries préalablement organisé par cette association, celui-ci a répondu que l'association ne veut plus s'en occuper. Les membres du conseil municipal décident de reconduire notre inscription au concours de fleurissement et de créer le concours communal des maisons fleuries. Le passage du jury aurait lieu fin août / début septembre et la remise des prix lors de la fête communale.
Sac Ados
Le dispositif Sac ados 91 est reconduit avec les communes de Corbreuse et les Granges le Roi. Les 3 communes disposent de 17 sacs Ados qui pourront être remis aux jeunes de 16 à 20 ans présentant au Conseil Général un projet de vacances d'été en France.
Essonne Verte Essonne Propre
Cette opération réalisée avec l'école primaire demandait à être rénovée. L'année dernière, les enfants de l'école sont allés visiter le centre de tri de Rambouillet et ont été sensibilisés au tri des déchets par un intervenant du Sictom. Cette année l'opération se déroule en deux temps sur le "cycle de l'eau", le premier consiste en la visite du château d'eau du Plessis avec explication du fonctionnement du forage par un agent de VEOLIA et sera suivi par la visite de la lagune avec la présence d'une personne du SATESA.
Intervillage à Roinville
– 21 et 22 mai Une réunion s'est tenue à la salle polyvalente de Richarville le mardi 5 avril pour présenter le programme.
Salle polyvalente
La salle est louée depuis plus de 20 ans aux particuliers entrainant des nuisances sonores plus ou moins importantes supportées par les riverains. Début mars dernier une location a été particulièrement plus bruyante et les riverains s'en sont plaints. Désormais Mme le Maire recevra les demandeurs et propose aux conseillers municipaux de modifier le règlement de la salle en y ajoutant l'article suivant : "Un comportement respectueux des lieux et la prise en compte de la tranquillité du voisinage seront des éléments déterminants pour la mise à disposition future de la salle."
Entretien des lignes "haute tension"
Des pancartes portant le nom de FORCLUM ont été récemment plantées sur notre territoire et les territoires voisins. Il s'agit de l'entreprise chargée de l'entretien des pylônes qui a balisé le site pour ses interventions. Ils changent les fils et renforcent les poteaux.
Antenne SFR
SFR vient de renouveler oralement sa demande d'installation d'une antenne relais et propose sa pose sur le château d'eau. Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, désapprouvent cette installation. Un courrier sera adressé dans ce sens.
Compte-rendu du conseil d'école
La kermesse aura lieu le 18 juin à Boutervilliers et regroupera la maternelle et les écoles élémentaires. L'effectif attendu pour la prochaine rentrée est de 139 élèves (moyenne section : 35 – grande section : 20 – CP : 27 – CE1 : 20 – CE2 : 29 – CM1 : 27 – CM2 : 36)
Séance levée à 23h25. |
| Conseil Municipal du 17 décembre 2010 | Le vendredi 17 décembre 2010, à 20h0, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Marie-Thérèse LEROUX, Maire.
Étaient présents : MM. SIROU Thierry, POUQUET Jean-Philippe, DESPREZ Bruno, LEMANISSIER Patrick, CRISPINO Dominique, SAINT-VAL Régis.
Absents excusés : MM. DI MAIO Maryse (pouvoir à Mr SIROU Thierry), VARNIER Fabien, HOUDOUIN Carine (pouvoir à Mr CRISPINO Dominique).
Secrétaire de séance : Mr CRISPINO Dominique.
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Compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre 2010
Le compte-rendu n'appelant aucune observation est approuvé à l'unanimité.
Plan Local d'Urbanisme
Le cabinet IngESPACES a présenté le Projet d'Aménagement et de Développement Durable aux membres du conseil municipal.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ce PADD.
Une réunion publique, incluant une synthèse du diagnostic et la présentation du PADD, aura lieu le vendredi 28 janvier 2011 à la salle polyvalente.
Questions diverses
Couloirs aériens
L'ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires) a donné un avis défavorable au relèvement des altitudes d'arrivées des avions en provenance du sud-est à destination de l'aéroport de Paris- Orly en configuration de vent d'est indiquant que le projet ne respectait pas les engagements pris dans le cadre des travaux du Grenelle de l'Environnement (nuisances sonores subies par les riverains, émissions de gaz carbonique / impact sur le changement climatique, oxyde d'azote/impact sur la qualité de l'air local).
Elle demande que des études complémentaires soient menées et discutées.
Débat public sur le réseau de transport du Grand Paris
Le projet prévoit un plan de rattrapage et de modernisation des RER B, C et D, la création de métro automatique, de lignes tramways et bus et un réseau de transports en commun depuis Massy / Orly et rocade métro automatique
Mme LEROUX fait remarquer que cela concerne essentiellement le cœur parisien et la proche banlieue et propose de donner un avis favorable mais de demander des crédits supplémentaires pour l'amélioration du service des lignes B, C et D du RER en grande banlieue.
Résultat du dernier recensement
L'insee porte à notre connaissance les résultats du recensement de janvier 2010 qui comptabilise 445 habitants à Richarville.
Lagune
Le Satesa, organisme qui contrôle la lagune périodiquement, indique qu'elle a un fonctionnement satisfaisant.
Comité régional de tourisme
Ce comité, responsable du classement des villes et villages fleuris, indique que les 2 fleurs ne pourront pas être maintenues dans l'avenir car l'importance et la qualité du fleurissement ne correspondent plus à leurs exigences. Il demande de planter davantage de vivaces au pied des arbres et arbustes et de motiver les habitants par l'organisation d'un concours des maisons fleuries, concours qui n'est plus organisé depuis 2 ans par les Amis de Richarville.
La question sera posée à Mr Gérard PERCHERON, actuel président de cette association, sur sa volonté de s'impliquer à nouveau dans ce concours.
Bornes à incendie
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel établi par Véolia après le contrôle des bornes incendie.
Il s'avère que 2 bornes ne sont pas conformes : l'une trop vétuste (mais le secteur est couvert par une autre borne conforme) et l'autre ne présente pas un débit suffisant sous la pression d'1 bar. De même, la protection incendie de la ferme de Montbardon n'est pas assurée en raison de son éloignement du domaine public.
Ces manques de pression seront évoqués auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux afin de chercher les solutions appropriées.
Rentrée scolaire 2011/2012
Selon les renseignements collectés dans les 4 villages du regroupement pédagogique, à la prochaine rentrée scolaire, 135 élèves de primaire sont attendus. A noter qu'une ouverture de classe est possible dès 138 élèves, ce qui obligerait à une nouvelle construction.
L'agrandissement de la cantine est le dossier prioritaire du RPI des 4 Vallées.
Chauffage mairie / école
Une fuite sur la chaudière a été décelée lors de son entretien. L'entreprise SASCA propose un devis de réparation de 966.97€ TTC. Ces travaux ne pourront être réalisés qu'après la saison froide. Le Conseil Municipal demande que l'état et l'âge de la chaudière soient étudiés afin d'envisager la solution la plus favorable.
Association Contre les Centres d'Enfouissements Techniques
L'association ACCET nous adresse une demande de subvention.
Mr le Sous-Préfet lors de sa dernière visite nous ayant indiqué que le projet avait toutes les chances d'être abandonné, le Conseil Municipal ne voit pas la nécessité de subventionner l'ACCET.
Fourrière
Le Centre Départemental d'Accueil Animalier de Fleury- Mérogis joue le rôle de fourrière pour les animaux errants ou dangereux. Or ce service n'entre pas dans les compétences du département. Le Conseil Général souhaite faire reprendre cet équipement et le personnel par un syndicat intercommunal ou le fermer définitivement.
Réforme des collectivités territoriales
D'ici 2014, les intercommunalités seront renforcées et nos interlocuteurs seront des conseillers territoriaux et non plus régionaux et départementaux.
Une réunion organisée par la CCDH pour tous les conseillers municipaux aura lieu à Saint Chéron, salle du Pont de Bois, jeudi 13 janvier prochain, pour présenter cette réforme importante pour l'avenir des collectivités locales.
Séance levée à 21h50.
Le Maire
Marie-Thérèse LEROUX
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| Conseil Municipal du 16 novembre 2010 |
Le mardi 16 novembre 2010, a 20h30, le Conseil Municipal, legalement convoque, s'est reuni dans le lieu habituel des seances, sous la presidence de Marie-Therese LEROUX, Maire.
Etaient presents : MM. SIROU Thierry, DI MAIO Maryse, POUQUET Jean-Philippe, LEMANISSIER Patrick, CRISPINO Dominique, SAINT-VAL Regis. Absents excuses : MM. VARNIER Fabien (pouvoir a Mr LEMANISSIER Patrick), DESPREZ Bruno (pouvoir a Mr SIROU Thierry), HOUDOUIN Carine (pouvoir a Mme DI MAIO Maryse).
Secretaire de seance : Mr POUQUET Jean-Philippe.
Compte-rendu du conseil municipal du 2 juillet 2010
Le compte-rendu n'appelant aucune observation est approuve a l'unanimite.
Reseau d'eaux usees
Suite a des problemes recurrents d'inondation chez un particulier, rue des Fosses, un regard de visite en sortie de propriete (mettant ainsi l'installation en conformite) et un tampon ont ete installes sur le tuyau d'eaux usees.
Decision modificative
Pour permettre l'achat de certains investissements (10 panneaux electoraux et du fil lumiere) et ajuster les credits sur certains articles, Le Conseil Municipal decide de proceder au virement des credits suivants :
Crédits à ouvrir :
Compte - opération Désignation Montant
2188-1006 Panneaux électoraux 1 000.00€
21-88-ONA Fil lumière 350.00€
6411 Personnel titulaire 15 900.00€
6450 Charges de sécurité sociale
et de prévoyance 5 000.00€
6226 Honoraires 3 500.00€
Crédits à réduire :
Compte - opération Désignation Montant
2152-1001 Installation de voirie 1 350.00€
022 Dépenses imprévues 13 800.00€
6451 Cotisations à l'URSSAF 3 800.00€
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 300.00€
61522 Entretien bâtiments 1 500.00€
61551 Entretien matériel roulant 2 000.00€
Transfert de charges à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
Suite à l'entrée des communes de Breux-Jouy, le Val St Germain, St Cyr sous Dourdan et St Chéron dans la CCDH au 1er janvier 2010, la communauté a procédé à un calcul des transferts de charges à réaliser. Ces transferts (37 469€ pour Breux-Jouy, 29 849€ pour le Val St Germain, 21 585€ pour St Cyr sous Dourdan et 295 416€ pour St Chéron) ont été validés en conseil communautaire le 7 octobre dernier. A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le montant des transferts.
Indemnités de conseil au comptable du trésor
En application de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983, le receveur municipal présente chaque année le décompte de son indemnité de conseil (calculé sur la moyenne des 3 dernières années). Vu le décompte, pour l'année 2010, présenté par Mr JAOUEN et considérant l'aide qu'il est en mesure d'apporter à la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de régler la somme de 303.41 €uros.
Création et suppression d'emploi
Vu la liste des avancements de grade soumise par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne en date du 26 juin 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
- de créer un emploi de Rédacteur principal, a temps complet, à compter du 1er mars 2011,
- de supprimer un emploi de Rédacteur Territorial, à temps complet, à compter du 1er avril 2011
afin de permettre à Mme Denise SIROU de régulariser sa situation administrative selon les textes en vigueur.
Antenne relais SFR
SFR a adressé une proposition d'achat d'une petite parcelle appartenant à la commune en vue d'y installer une antenne relais (à proximité du cimetière). Les membres du conseil font remarquer que ces antennes entrainent certaines nuisances et qu'il est souhaitable qu'elles soient installées à distance des habitations. De plus l'implantation proposée et la hauteur du mât (30 m) ne permettent pas une bonne intégration dans le paysage. En conséquence, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la vente de ce terrain pour ce type d'installation.
Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'assainissement
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport 2009.
Contrat de bassin de l'Orge amont
Le Syndicat Intercommunal mixte de la Vallée Supérieure de l'Orge (SIVSO) propose d'adhérer à un contrat de bassin de l'Orge amont, outil de programmation d'actions visant au respect des directives européennes et à la redéfinition des politiques dans le domaine de l'eau sur un territoire hydrographique sur le périmètre du bassin versant de l'Orge.
L'Agence de l'Eau Seine Normandie, le Conseil Régional et le Conseil Général de l'Essonne ont clairement précisé qu'ils privilégieront en terme d'attribution d'aides financières les collectivités qui se seront regroupées pour mettre en place un contrat d'objectifs par territoire hydrographique afin d'apporter plus de cohérence aux actions engagées à l'échelle du territoire
Le contrat aurait une durée maximum de 6 ans et serait signé dans un premier temps pour 3 ans. Une participation de 0.369€ par habitant est demandée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 4 voix pour, 4 abstentions et 2 contre est favorable à cette adhésion sauf réserve du maintien de la participation au niveau indiqué.
Petits Aménagements de Sécurité Routière
En février 2010, une subvention a été demandé au Conseil Général afin de réaménager le carrefour RD113/ rue des Fossés. Une subvention d'un montant de 41 280€ vient de nous être accordée. Les appels d'offres pour réaliser ces travaux seront lancés prochainement.
Bilan intervillage
L'intervillage a beaucoup plu à ses participants et visiteurs tant au niveau des jeux que de l'intendance. Le bilan est déficitaire de 1 067€. (A noter que la croix Rouge coûte à elle seule 600€)
Réforme financement transports scolaires
Le Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF) réorganise les transports scolaires par circuits spéciaux sur l'ensemble de la région Ile de France. Il en ressort qu'un élève devra habiter à plus de 3 km de son établissement scolaire (2.5km aujourd'hui) et un circuit ne pourra être créé qu'à partir du moment où il rassemble 15 élèves (contre 12 aujourd'hui). De nombreuses protestations s'élèvent contre cette décision.
Couloirs aériens
Une manifestation s'est déroulée samedi 13 novembre dernier regroupant plus de 200 personnes afin de protester contre le déplacement du couloir aérien d'Orly.
Permis de construire
Mr DE SOUSA CARDOSO Tiago pour édifier un pavillon au 2bis rue de Villevert.
Conseil d'Ecole du 22 octobre
P. LEMMANISSIER rend compte du déroulement et souligne les points suivants : Les parents d'élèves ont demandé si les enfants auraient accès à la piscine de Dourdan. Des créneaux sont prévus pour les écoles des communes de la CCDH. Certains parents déplorent devoir payer la cantine lors des grèves alors que les enfants n'étaient pas accueillis.
Il n'y aura plus d'anglais, l'Académie n'ayant plus de crédits pour payer les intervenants extérieurs. Il en va de même pour l'informatique malgré l'achat de matériel pour la classe mobile rurale.
Plan Local d'Urbanisme
Une réunion, en présence de la responsable de la Chambre d'agriculture, s'est tenue avec les agriculteurs dont le siège d'exploitation est situé sur la commune. L'avenir de leurs bâtiments situés dans le village a été évoqué. Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable est en cours de finalisation. Une réunion se tiendra le 7 décembre prochain pour le présenter aux personnes publiques associées et une autre le 17 décembre avec le bureau d'étude qui sera suivi d'un conseil municipal pour l'approbation du PADD.
Séance levée à 22h55. | | Conseil Municipal du 16 novembre 2010 |
| Conseil Municipal du 2 juillet 2010 | Le vendredi 2 juillet 2010, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Marie-Thérèse LEROUX, Maire.
Étaient présents : MM. SIROU Thierry, DI MAIO Maryse, POUQUET Jean-Philippe, DESPREZ Bruno, HOUDOUIN Carine, LEMANISSIER Patrick, CRISPINO Dominique.
Absents excusés : MM. VARNIER Fabien (pouvoir à HOUDOUIN Carine), SAINT-VAL Régis.
Secrétaire de séance : Mr LEMANISSIER Patrick.
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Abri-bus
Le Conseil Général a signé avec la mairie un avenant à la convention de mise à disposition d'abris voyageurs. Le nombre d'abris "Conseil Général" est porté à 2 (un au Bréau St Lubin et un rue des Granges).
Réseau d'eaux usées
Suite à des problèmes détectés sur le réseau unitaire d'évacuation d'eaux, une entreprise spécialisée est intervenue. Place de la mairie, le regard d'eaux pluviales ne s'écoulait plus par fortes pluies. Le branchement au réseau a été dégagé mais un regard de visite devra être rendu accessible.
Au carrefour rue des Fossés, rue du Marteau, le branchement du regard des fossés est obstrué par de nombreuses racines.
Il s'agit probablement d'une casse du tuyau. L'entreprise propose un passage caméra pour examiner les 10m de tuyau. Thierry SIROU pense que le tuyau devra être changé et que le passage de la caméra est inutile. Un devis sera demandé pour estimer le coût des travaux.
Reversement excédent Syndicat Intercommunal d'Etudes de Programmations à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
Comme il était convenu lors de la dissolution du SIEP, la CCDH a demandé à récupérer l'excédent de trésorerie, à toutes les communes adhérentes, puisqu'il provient principalement de crédits attribués entre autres par le Conseil Général au titre des études sur l'intercommunalité.
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 1 713.37€.
Décision modificative
Le nombre d'élèves augmente chaque année et il manque 6 tables pour la rentrée scolaire 2010-2011.
Le Conseil Municipal accepte le virement de crédits du compte 2151-903 "contrat départemental" au compte 2184-707 "mobilier scolaire" pour un montant de 1 000.00€ afin de permettre cet achat.
Contrat départemental
Une réunion préparatoire au contrat départemental s'est tenue le 16 juin en présence des représentants du Conseil Général.
Le projet présenté, subventionnable à hauteur de 75 000€, se compose des opérations :
Réalisation de trottoirs rue de Corbreuse 39 619.60€ H.T.
Remplacement de luminaires vétustes sur l'ensemble de la commune 14 577.60€ H.T.
Aménagement d'une aire de loisirs 124 861.42€ H.T.
Pour un total 179 058.62€ H.T.
Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Mme le Maire à faire la demande de contrat et signer toutes pièces afférentes.
Le dossier est assez complexe et de nombreuses précisions doivent y être apportées : normes HQE, accès PMR (personnes à mobilité réduite), descriptions détaillées. Il sera déposé au Conseil Général en août.
Personnel communal
Patrick CHARTIER a été titularisé le 1er avril 2010. Suite Au vu de la qualité de son travail, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'augmenter son Indemnité d'Administration et Technicité. L'IAT lui sera attribuée au coefficient maximum, 8, à compter du 1er juillet 2010.
Syndicat des Eaux du Plessis Saint Benoit
Le rapport est porté à la connaissance des conseillers municipaux.
Le contrat a été renouvelé au 1er janvier 2010 pour une durée de 12 ans avec Veolia qui a baissé ses prix.
Clocher Eglise
Mme COLOT vient de nous faire savoir que notre demande de subvention parlementaire a été accordée (15 000€). L'avis d'attribution nous sera envoyé dans le courant de l'année. Les travaux seront réalisés l'année prochaine.
Plan Local d'Urbanisme
Plusieurs réunions avec le bureau d'études se sont tenues et le diagnostic a été établi.
La prochaine étape concernant la validation du Projet d'Aménagement et de Développement durable (PADD) se déroulera à partir de septembre.
Couloirs aériens
La réunion du comité interdépartemental de concertation s'est tenue en Préfecture, avec la participation de la DGAC.
Mme LEROUX qui y a assisté n'a pas vu de changement dans la stratégie annoncée. Une réunion technique doit avoir lieu le 8 juillet. Le projet de nouveau couloir doit se concrétiser au printemps 2011.
Conseil d'Ecole
Un conseil d'école s'est tenu le 4 juin dernier.
Les effectifs prévus à la rentrée sont :
28 "grande section" - 19 "moyenne section" - 32 "petite section" -
20 CP - 25 CE1 - 27 CE2 - 33 CM1 - 27 CM2.
Intervillage
Des remerciements et des félicitations sont adressés aux organisateurs et aux participants.
Un premier bilan financier provisoire annonce un déficit.
Villes et villages fleuris
Le jury départemental est passé en juin pour les maisons fleuries.
La Région nous a informés de son passage le 29 juillet. Au vu de nos plantations de fleurs, vivaces et arbustes, nous espérons que nos 2 fleurs seront maintenues.
Congés - Arrosage fleurs
Nous recherchons un agent intérimaire avec permis PL pour arroser les fleurs en août pendant les congés de Patrick Chartier.
Festival de la Joie
Mme le Maire rappelle que le festival se déroulera les 10, 11 et 12 septembre.
Des arrêtés de circulation interdisant la circulation rue du Bréau ont été pris, une réunion avec les Pompiers et la Gendarmerie s'est tenue le 1er juillet. Une autre est prévue fin août et la commission de sécurité sera convoquée pour le 9 ou 10 septembre.
Sictom
La lettre d'information du Sictom a été distribuée en juin. Mme le Maire rappelle que le papier en apport volontaire coûte 0€ au SICTOM alors qu'en ramassage "mélange avec les emballages" le prix de revient (collecte et tri)est de 390€/tonne.
Il est donc demandé d'apporter vos papiers à la borne d'apport volontaire près de la salle polyvalente au lieu de les déposer dans le container jaune afin de contribuer à l'allègement des charges et d'éviter de nouvelles hausses de la taxe.
Séance levée à 22h15.
Le Maire
Marie-Thérèse LEROUX
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| Conseil Municipal du 13 avril 2010 | Le mardi 13 avril 2010, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Marie-Thérèse LEROUX, Maire.
Étaient présents : MM. SIROU Thierry, DI MAIO Maryse, DESPREZ Bruno, HOUDOUIN Carine, LEMANISSIER Patrick, CRISPINO Dominique, SAINT-VAL Régis.
Absents excusés : MM. POUQUET Jean-Philippe (pouvoir à SIROU Thierry), VARNIER Fabien (pouvoir à HOUDOUIN Carine)
Secrétaire de séance : Mr SIROU Thierry.
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Dossier de contrat départemental
La demande de contrat départemental quinquennal doit être validée par les services de la Direction de l'Aménagement. Une réunion aura lieu le 16 juin prochain et finalisera le projet qui sera ensuite soumis au Conseil Municipal. L'attribution de subvention et la signature du contrat interviendra en fin d'année.
Adhésion aux différentes cartes proposées par le syndicat de transport du Sud Essonne
En 2009, le Conseil Municipal avait choisi l'organisation de transports spéciaux (pour les besoins du regroupement pédagogique).
Le syndicat propose aussi un transport à la demande.
Il ne s'agit pas d'un transport en porte à porte mais du passage d'un bus de 9 places de points d'arrêt en points d'arrêt en direction d'Etampes ou de Dourdan ouvert à tous.
Dans la pratique, l'usager appelle la veille la société de transport pour s'inscrire et en fonction des inscriptions, celle-ci lui indique à quelle heure se rendre au point d'arrêt proche de chez lui pour une arrivée à destination à horaires fixes.
L'étude prévoit 2 allers/retour par semaine au minimum vers Etampes, 1 aller/retour par semaine en direction de Dourdan.
Le financement est assuré en partie par le Syndicat des Transports d'Ile de France et le Conseil Général, le solde étant payé par les 53 500 habitants adhérents à cette carte du syndicat.
Le coût estimé est de l'ordre de 106 000€. La 1ère année, il pourrait être demandé 1€ par habitant de participation au déficit de ce service.
(La carte orange (navigo) sera utilisable dans ces transports).
Le prix du transport serait d'1.40€. Ces lignes devraient être mises en place pour la fin de l'année 2010.
Le Conseil Municipal tout en étant dubitatif quant à la fréquentation, décide d'adhérer à cette compétence pour apporter une desserte vers Etampes par des transports collectifs.
Les comptes-rendus d'activité du transport à la demande seront l'occasion de faire un point sur ce service et le Conseil Municipal se réserve la possibilité d'annuler son adhésion si le service n'est pas utilisé par les habitants.
Clocher de l'Eglise
Concernant la réfection du clocher, Mme le Maire a rencontré la responsable du service du patrimoine du Conseil Général qui lui a fait savoir que l'enveloppe de subvention pour 2010 a déjà été attribuée et que la demande sera examinée pour 2011. Une participation de l'ordre de 50% est espérée.
Le Conseil Municipal donne son accord pour demander une subvention au Conseil Général.
Enquête publique relative à l'autorisation de relèvement des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est et à destination de l'aéroport de Paris-Orly en configuration de vent d'Est
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au survol des avions sur notre région. Le rapport est à la disposition des usagers en mairie.
Un plus grand nombre d'avions survoleront Richarville d'où une nuisance plus importante (bruit / pollution), une pétition contre ce projet est à la signature en mairie.
Séance levée à 20h15.
| | Conseil Municipal du 13 avril 2010 |
| Conseil Municipal du 29 mars 2010 | Le lundi 29 mars 2010, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Marie-Thérèse LEROUX, Maire.
Étaient présents : MM. SIROU Thierry, DI MAIO Maryse, POUQUET Jean-Philippe, DESPREZ Bruno, HOUDOUIN Carine, CRISPINO Dominique, SAINT-VAL Régis.
Absents excusés : MM. LEMANISSIER Patrick, VARNIER Fabien (pouvoir à HOUDOUIN Carine)
Secrétaire de séance : Mr CRISPINO Dominique.
Compte administratif 2009 de la Commune
Section de fonctionnement :
Dépenses 197 899.94€
Recettes 224 553.18€
Excédent reporté 148 064.56€
Excédent de clôture 131 225.94€
Section d'investissement :
Dépenses 134 652.98€
Recettes 144 824.63€
Déficit reporté 34 050.56€
Déficit de clôture 23 878.91€
Soit un excédent global de clôture de 107 346.58€
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte Administratif et approuve le Compte de Gestion dressé par le Percepteur ; décide d'affecter la somme de 23 878.91€ à la section d'Investissement.
Vote du taux des 3 taxes :
Base imposition Taux 2010 : Produit :
Taxe d'habitation 475 900 6.75% 32 123€
Taxe foncier bâti 330 300 8.84% 29 199€
Taxe foncier non bâti 59 500 31.69% 18 856€
Soit un produit total de 80 178€
A l'unanimité, le Conseil Municipal vote le taux des 3 taxes qui reste inchangé.
Budget Primitif 2010 de la Commune
Il s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
Fonctionnement 308 114.58€
Investissement 228 754.91€
Le budget primitif est adopté à l'unanimité
Mme le Maire indique que les recettes de fonctionnement sont composées à 40% du produit des taxes (80 178€) et à 26% des dotations de l'Etat (52 900€).
La contribution au Syndicat des 4 Vallées en forte augmentation ajoutée aux frais de transports représente 64 000€ soit 1 830€ par élève de primaire ou maternelle.
Une subvention à l'ADSE a été prévue au budget (451€ soit 1€ par habitant).
Compte administratif 2009 de l'Assainissement
Section de fonctionnement :
Dépenses 53 487.23€
Recettes 40 489.64€
Excédent reporté 42 772.31€
Excédent de clôture 29 774.72€
Section d'investissement :
Dépenses 19 087.71€
Recettes 14 109.25€
Déficit reporté 4 898.92€
Déficit de clôture 9 877.38€
Soit un excédent global de clôture de 19 897.34€
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte Administratif et approuve le Compte de Gestion dressé par le Percepteur ; décide d'affecter la somme de 9 877.38€ à la section d'Investissement.
Budget Primitif 2010 de l'Assainissement
Il s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
Fonctionnement 39 051.53€
Investissement 24 908.95€
Le budget primitif est adopté à l'unanimité
La redevance d'assainissement de 0.90€/m3 reste inchangée.
Travaux
Les devis de réfection du clocher de l'église ont été reçus. Les travaux pourraient s'élever à 46 035.19€ H.T. (charpente : 8 988.17€ H.T. grutage et couverture : 32 299.00€ H.T. auxquels s'ajoutent les frais d'honoraires de l'architecte, Mr Prieur, pour 4 748.02 € H.T.
Le dossier complet sera envoyé à Mme COLOT Geneviève, Députée, pour l'obtention d'une subvention parlementaire (15000€ avaient été annoncés).
Mme le Maire doit rencontrer le service du patrimoine du Conseil Général afin d'essayer d'obtenir une subvention au titre de la restauration du patrimoine.
Versement excédent SIEP à la CCDH
Le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation avait été créé pour établir un schéma directeur local. Il a été dissout en 2008 après la création de la CCDH.
Partant du principe que le SIEP préparait des réflexions sur l'intercommunalité, la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix demande que lui soit reversés les excédents du SIEP qui ont été versés aux communes adhérentes au prorata de la population.
A ce jour, seule Roinville sous Dourdan a décidé le reversement, aussi le Conseil Municipal décide d'examiner cette demande ultérieurement.
Suppression régie de recettes
Fin 2005, une régie a été créée à la demande du Trésor Public pour les encaissements de chèques de location de salle polyvalente et autres versements ponctuels.
De l'avis du nouveau percepteur avec qui un point sur la commune a été réalisé, cette régie n'est pas nécessaire. Aussi le Conseil Municipal à l'unanimité décide la suppression de celle-ci au 1er juillet 2010.
Indemnité du personnel
Les rédacteurs au-delà du 5ème échelon ne bénéficient plus de l'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) mais de l'Indemnité Forfaitaire de Travaux Supplémentaires (IFTS). Dans sa progression de carrière, Denise SIROU est passée à l'échelon supérieur et bénéficiait d'une IAT coefficient 8. Mme le Maire propose le bénéfice d'une IFTS au même coefficient. A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette indemnité.
Commission Appel d'Offres
Après la démission d'Emmanuelle BLANC qui siégeait à la commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal l'a remplacée par délibération par un autre membre du conseil.
Le contrôle de légalité nous informe que cela n'était pas nécessaire puisqu'il y a un nombre suffisant de suppléants.
A l'unanimité, le Conseil Municipal annule la délibération du 27 novembre 2009.
Service d'Incendie et de Secours
Par arrêté du 23 février 2010, le Préfet de l'Essonne a rattaché Richarville au centre d'incendie et de secours de Beauce et Chalouette.
Mais ce sont les pompiers de Dourdan qui interviennent le plus souvent puisqu'ils sont plus proches et peuvent intervenir plus rapidement.
Syndicat des Eaux du Plessis Saint Benoist
Le contrat de fourniture d'eau a été renégocié l'année dernière. Véolia a remporté le marché. Des conditions assez favorables ont été négociées et le Syndicat baisse la part collectivité de façon importante : - 50% (après une baisse déjà appliquée en 2008). De même, la part délégataire est minorée de 3.5%.
Cette baisse prend effet rétroactivement au 1er janvier 2010.
Lagune
Le bilan d'autosurveillance de la lagune effectué par le SATESE laisse apparaître que celle-ci a un très bon rendement (supérieur aux autres lagunes des environs).
A ce jour, l'intervention de l'assurance n'a toujours pas permis de faire payer les frais d'élimination des boues à l'entreprise SCEM responsable de la pollution au cuivre.
Intervillage à Richarville - 29 et 30 mai
Une réunion se tiendra à la salle polyvalente de Richarville le vendredi 9 avril 2010, à 20h30, pour présenter le programme.
Une démonstration des jeux pour les communes participantes aura lieu le samedi 10 avril sur le stade à partir de 14h00.
Contrat départemental quinquennal
Madame le Maire a rencontré les services du Conseil Général pour la préparation du contrat départemental quinquennal. Elle propose qu'en complément de la structure sportive "city stade" et des trottoirs rue de Corbreuse, soit ajouté le remplacement des plus anciennes lampes d'éclairage sur la voie publique par des lampes basse consommation intégrant une baisse d'intensité lumineuse entre minuit et 5h00 du matin.
Pour des raisons de sécurité, il est souhaitable de garder un éclairage nocturne.
Les membres du Conseil Municipal demandent l'installation d'une lampe témoin de façon à juger de l'efficacité de ce type d'éclairage.
Plan Local d'Urbanisme
Après consultation et mise en concurrence, le Cabinet IngESPACES a été retenu pour assister la commune dans l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Une première réunion s'est tenue en mairie le 16 mars avec l'ensemble des membres du Conseil Municipal. Le jeudi 1er avril, une visite de la commune est organisée pour permettre à IngESPACES d'élaborer le diagnostic et de préparer les enjeux du prochain plan d'urbanisme qui pourrait voir le jour dans 2 ans.
Séance levée à 23h20.
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| Conseil Municipal du 27 novembre 2009 | Le vendredi 27 novembre 2009, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Marie-Thérèse LEROUX, Maire.
Étaient présents : MM. SIROU Thierry, DI MAIO Maryse, POUQUET Jean-Philippe, DESPREZ Bruno, HOUDOUIN Carine, LEMANISSIER Patrick, CRISPINO Dominique, SAINT-VAL Régis
Absents excusés : Mr VARNIER Fabien (pouvoir à Mme HOUDOUIN Carine).
Secrétaire de séance : Mme DI MAIO Maryse.
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Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Conseil Municipal
Le Conseil Municipal prend acte de la démission de Mr Fabien VARNIER du poste de second adjoint qui est effective au 29/07/2009, date de réception de l'accord de Mr le Préfet.
Mme le Maire propose de garder 2 postes d'adjoint au maire au lieu de 3. Les membres du conseil acceptent par 9 voix pour et 1 abstention. Mme DI MAIO Maryse devient second adjoint au maire.
Mme BLANC Emmanuelle a démissionné cet été. Le conseil municipal est maintenant constitué de 10 membres.
Il y a lieu de revoir la constitution des différents syndicats et commissions. Il est procédé à plusieurs élections :
- Syndicat de transports de la région de Dourdan Mme DI MAIO Maryse devient
- Syndicat de transport du Sud Essonne, devient déléguée suppléante
par 9 voix pour et 1 abstention.
- Centre Communal d'Action Sociale, Mr SIROU Thierry remplace Mr VARNIER Fabien et
Mr CRISPINO Dominique remplace Mme BLANC Emmanuelle
(9 voix pour - 1 abstention)
- Commission Appel d'Offres, Mme DI MAIO Maryse devient déléguée suppléante (9 voix pour - 1 abstention)
Les commissions communales sont aussi modifiées :
Commission des travaux ajout de Mr CRISPINO Dominique
Commission des fêtes " Mme HOUDOUIN Carine
Commission communication " Mme HOUDOUIN Carine
Décision modificative
En l'absence de budget supplémentaire, il est nécessaire d'ajuster certains comptes, en raison de travaux non budgétisés (standard téléphonique de la Mairie, photocopieuse de l'école) et de régularisations avec la Trésorerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires :
Compte dépenses :
Compte - opération Désignation Montant
001-OFI Déficit investissement reporté 8 511.00€
Compte recettes :
Compte - opération Désignation Montant
1068-OFI Excédent de fonctionnement 8 511.00€
Et aux virements de crédits :
Crédits à ouvrir :
Compte - opération Désignation Montant
619I Rabais, remises et ristourne 1 459.05€
6419 Remboursement sur rémunération 4 703.38€
74121 Dotation solidarité rurale 197.14€
752 revenus des immeubles 1 112.50€
757 redevances versées concess et fermiers 1 038.93€
2183-703 Matériel de bureau et informatique 2 565.00€
Crédits à réduire :
Compte - opération Désignation Montant
002 Excédent de fonctionnement reporté 8 511.00€
2151-903 contrat départemental 2 565.00€
Syndicat de transport intercommunal du Sud Essonne
La commune de Méréville a demandé à adhérer au Syndicat Intercommunal de Transport du Sud Essonne. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte cette adhésion et confirme les compétences optionnelles choisies.
" Organisation des transports spéciaux (scolaires, regroupement pédagogique, taxis etc. …),
" Organisation des transports spécifiques (sorties sportives, culturelles, voyages scolaires et périscolaires),
Syndicat des eaux du Plessis Saint Benoit
Le rapport du syndicat est porté à la connaissance du conseil municipal.
Assainissement
Le rapport 2008 de l'assainissement communal est porté à la connaissance du conseil municipal.
Le prix du m3 d'eau, redevance d'assainissement comprise est de 2.27€/m3.
Convention SATESE (Service d'Assistance Technique à l'Exploitation des Stations d'Epuration)
Le SATESE nous assiste quant à la surveillance du bon fonctionnement de la station, il effectue les prélèvements réguliers nécessaires.
Jusqu'alors ce service était gratuit, mais des évolutions réglementaires récentes, issues de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) ont des conséquences sur cette mission. Le décret du 26 décembre 2007 fixe les critères d'éligibilité des collectivités à cette assistance départementale, avec un coût de 0.20€/habitant. Toutefois, le seuil de perception de la rémunération est fixée à 500 habitants ;
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec le Conseil Général.
Convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire)
La convention pour l'assistance des services de l'Etat quant aux actes liés à l'occupation du sol et à la voirie arrive à échéance à la fin de l'année.
La Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture nous propose un reconventionnement pour les années 2010 - 2011 - 2012 sans modifications majeures par rapport à l'ancienne convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à signer cette nouvelle convention.
Convention CCDH (Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix)
La CCDH prend en charge les frais de tonte de terrains de sports, d'entretien et de réparation des bâtiments afférents au sport assurés directement par la commune (délibération du 21/02/08 relative aux transferts de charges des équipements sportifs).
Une convention doit être signée chaque année pour permettre le règlement des sommes dues.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention pour l'année.
Indemnité du percepteur
Mr le Receveur nous a adressé son décompte d'indemnité de conseil pour l'année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de régler la somme de 57.98 €uros, soit 20% de l'indemnité requise.
Recensement 2010
Le recensement de la population se déroulera du 21 janvier au 20 février 2010.
L'Insee demande que soient nommés pour les travaux afférents à ce recensement un agent recenseur et un coordonateur communal.
Le Conseil Municipal crée ces 2 postes pour la durée du recensement.
Enquête publique nouveaux couloirs aérien
Une enquête publique concernant l'autorisation de relèvement des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est et à destination de l'aéroport de Paris-Orly en configuration de vent d'Est est ouverte du lundi 16 novembre au jeudi 17 décembre 2009 inclus. Le projet modifie le couloir aérien qui se situait plus au nord (entre Dourdan et Vaugrigneuse) et qui passerait désormais entre Saint Cyr sous Dourdan et Authon la Plaine) occasionnant de nouvelles nuisances sonores pour les habitants de Richarville.
Le Conseil Municipal s'oppose à la modification des couloirs aériens et s'élève contre l'absence de consultation préalable des élus concernés.
Centre d'Enfouissement Technique - Saint Escobille
Les " manœuvres " visant à l'installation d'un CET à St Escobille se poursuivent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité s'oppose à la révision simplifiée du POS de Saint-Escobille qui permettrait l'implantation d'un projet privé de Centre de Stockage de Déchets Ultimes de classe II et à la demande d'institution de Servitudes d'Utilité Publique d'isolement présentée par la société SITA IDF, liée au projet de CSDU de SAINT-ESCOBILLE.
Projet SFDM (Société Française Donges-Metz) - Cerny
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d'un projet d'exploitation des sites de stockages d'hydrocarbures par la SFDM sur la commune de Cerny qui engendrerait une circulation importante de camions sur la N 191.
Enquête publique à Etampes BIONERVAL
Une enquête publique relative à une demande d'autorisation de la société BIONERVAL en vue d'exploiter une installation de méthanisation de matières organiques à Etampes dans la zone industrielle SUDESSOR, rue de la Sablière accompagnée d'un plan d'épandage, est lancée du 9 novembre au 10 décembre.
Les activités d'élimination de BIONERVAL concernent à la fois des déchets ménagers et industriels.
51 communes concernées par l'épandage du digestat (résultat de la méthanisation de déchets et de sous-produits d'origine animale …) ont reçu le dossier pour information.
Des agriculteurs, exploitants de communes extérieures, ont donné leur accord pour épandre ce substitut d'engrais sur une superficie de 50Ha sur le territoire de Richarville, près du bois des Taillis.
Le Conseil Municipal, inquiet quant à la " nocivité " des produits épandus, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis défavorable au plan d'épandage du digestat sur les terres agricoles.
Travaux
Le SICTOM du Hurepoix, lors de son dernier conseil syndical, a décidé de lancer un appel d'offre lié à la mise en place de conteneurs enterrés et semi-enterrés. Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le SICTOM du Hurepoix à implanter deux conteneurs verre et papier près de l'atelier municipal.
Les travaux de voirie initialement prévus en août / septembre dernier n'ont pas eu lieu, l'entreprise choisie n'étant pas intervenue dans les délais, l'automne ou l'hiver ne sont pas propices à ce genre d'intervention. Les travaux seront réalisés l'an prochain.
Aménagement du rond-point
Le Conseil Général a supprimé les crédits des P.O.L. (Petites Opérations Localisées). Ces travaux auraient laissé 11 000€ à la charge de la commune.
Le Conseil Général propose de remplacer son aide initiale par le nouveau programme d'aménagement de sécurité routière (PASR) subventionnable à 80%, 9 000€ resteraient à la charge de la commune
D'autres travaux ont été chiffrés :
" la pose d'un miroir au Bréau St Lubin pour un montant de 400€ H.T.
" l'installation d'une signalisation horizontale également au Bréau qui devrait empêcher que ne se déportent les véhicules lors du franchissement du virage.
" Le même type de signalisation est envisagé, rue de Villevert, à l'angle de l'impasse des Acacias.
" Un devis électricité pour l'éclairage des 2 nouveaux locaux de rangement de l'école et la pose d'un spot éclairant la cour de l'école est proposé pour un montant de1 250€ H.T.
Le Conseil Municipal décide d'inscrire dans un contrat départemental :
" la réfection des trottoirs rue de Corbreuse
" l'aménagement d'une structure sportive au stade.
Mme le Maire a interrogé Mme COLOT, député, quant à l'octroi d'une subvention pour réaliser certains travaux. Un montant de l'ordre de 15000€ pourrait nous être attribué.
Mme le Maire va demander à Mme COLOT si la réfection du clocher pourrait être acceptée dans le cadre de cette subvention parlementaire.
Conseil d'école
La fête de l'hiver aura lieu le samedi 6 février 2010.
La classe de neige se déroulera du 7 au 18 mars 2010 à Lans en Vercors (Isère).
Le Conseil d'école émet le vœu, pour le " pont " de l'ascension, de travailler le mercredi 12 mai en remplacement du vendredi 14 mai.
Séance levée à 23h20.
Le Maire
Marie-Thérèse LEROUX
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| Conseil Municipal du 13 mai 2009 | document manquant - sera mis en ligne sous peu.
Voir le bulletin municipal n°38 de juillet 2009. |
| Conseil Municipal du 26 mars 2009 | document manquant - sera mis en ligne sou speu
Voir le bulletin municipal n°37 d'avril 2009 |
| Conseil Municipal du 5 décembre 2008 | Le vendredi 5 décembre 2008, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Marie-Thérèse LEROUX, Maire.
Étaient présents : MM. SIROU Thierry, VARNIER Fabien, DI MAIO Maryse, POUQUET Jean-Philippe, DESPREZ Bruno, HOUDOUIN Carine, LEMANISSIER Patrick, BLANC Emmanuelle, CRISPINO Dominique.
Secrétaire de séance : Mr DESPREZ Bruno.
Absent excusé : Mr SAINT-VAL Régis
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Décisions modificatives
Afin d'ajuster au mieux les lignes budgétaires, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits suivants :
Compte - opération Désignation Montant
2151-802 Réseau de voirie -2 500.00€
2181-ONA Installations générales agencements... 2 500.00€
2184-703 Mobilier -7 000.00€
2183-ONA Matériel bureau et informatique 7 000.00€
Mme LEROUX informe le Conseil Municipal qu'une contribution complémentaire de 7068€ est demandée par la CCDH en compensation des services offerts (centre de loisirs et CIAS). Notre taxe professionnelle étant peu élevée, la commune passe en 2008 en attribution de compensation négative et devra reverser 882.56€ à la CCDH.
Sortie du patrimoine
De façon à tenir à jour l'inventaire du patrimoine, il y a lieu de soustraire les matériels suivants qui sont hors service :
Compte Objet Montant
2158 Photocopieur Xérox PRO416 3 737.75€
2183 Scanner 396.52€
2188 Guirlandes Noël 736.74€
Indemnité conseil percepteur
Considérant les services apportés par Mr le Trésorier Payeur, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le paiement de la moitié de l'indemnité de conseil sollicitée, soit 155.31€.
Curage lagune, avenant au marché
La Sté ULTIMOP a terminé le curage de la lagune, il s'avère que la quantité des boues à évacuer était supérieure à la prévision.
Un avenant au marché de 4 055.00€ H.T. doit être passé.
Le coût total de cette opération s'élèvera donc à 79 815€ H.T.
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer l'avenant et tout document y afférent.
Mme le Maire va reprendre contact avec la gendarmerie pour relancer la plainte relative à la pollution (procédure pénale) et prendre contact avec la Sté d'assurance pour faire avancer le dossier.
Désormais des analyses ponctuelles seront réalisées de façon à suivre l'état de la lagune et éviter les pollutions de la lagune par des rejets interdits.
Modification des statuts du syndicat intercommunal du Grand Etampois
Par délibération du 18 novembre 2008, le syndicat de transport intercommunal de transports de la région de Dourdan a modifié ses statuts.
Le syndicat propose de nouvelles compétences optionnelles :
Coordinateur privilégié entre le STIF et les transporteurs dans le cadre des lignes régulières ;
Organisation des transports spécifiques dans le cadre de sorties sportives, culturelles, voyages scolaires, collèges et lycées ;
Organisation de transports urbains intra-muros (communes urbaines) ;
Plan Local de Déplacement.
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, adoptent les nouveaux statuts et choisissent la compétence " Coordinateur privilégié entre le STIF et les transporteurs dans le cadre des lignes régulières ".
Rapport assainissement
Le Conseil municipal prend connaissance du rapport d'assainissement de l'année 2007. Le prix du m3 d'eau assainie était de 2.07€.
Travaux
Le Conseil Général, dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police a accordé une subvention de 32 000€ (80% plafonné à 40 000€ de travaux) pour la création d'un point d'arrêt rue des Granges et la création de places de stationnement à la salle polyvalente, au vu de notre demande de subvention basée sur un estimatif de 64 449€ de travaux.
Les consultations auprès des entreprises vont être lancées afin d'effectuer les travaux au printemps.
Élagage arbres
Les arbres place de la Mairie et place de la Mare débordant sur les propriétés privées et devenant envahissants, un devis pour une coupe et élagage a été demandé à la Sté Respect Élagage. Celui-ci s'élève à 675€ HT. A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ce devis.
Fleurissement
La commune a reçu le prix d'honneur départemental.
Les plantations d'automne ont été acquises auprès d'un horticulteur de Dourdan et non plus aux services techniques de la ville de Dourdan qui a tardé à donner son accord pour l'acquisition des plantes comme auparavant.
Hôpital de Dourdan
Pour éviter la fermeture de centres hospitaliers, une fusion administrative des centres de Dourdan et d'Étampes est en voie de réalisation.
Le Centre Hospitalier de Dourdan a voté une motion demandant un développement équilibré et maîtrisé, en fonction des points fort de chacun : la pédiatrie et la gériatrie par exemple pour le centre hospitalier de Dourdan ; demandant également une transparence des décisions et des comptes de chaque établissement.
Le Conseil Municipal à l'unanimité soutient la motion du centre hospitalier de Dourdan.
Décharges
L'ADSE et l'ACCET luttent contre les projets de décharge sur Saint Escobille et Groslieu.
Des informations circulent sur une forte probabilité d'implantation d'un CET à Groslieu (78). L'ACCET a mis à disposition, en mairie, des tracts d'information et bulletins d'adhésion pour permettre de sensibiliser les habitants des communes limitrophes. (Groslieu est à environ 7 km de Richarville).
Permis de construire
Mr et Mme BONENFANT Alexandre, rue des Granges, pour 1 pavillon,
Mr et Mme GUECHI Farid, rue du Marteau, pour 1 pavillon.
Questions diverses
Colis des séniors
Lors de la réunion du CCAS du 5 novembre 2008, il avait été soulevé la possibilité d'augmenter l'âge des bénéficiaires pour l'obtention du colis de fin d'année. En effet un nombre croissant de personnes qui atteignent les 65 ans, ne participent ni au goûter de fin d'année ni au méchoui et même refusent leur colis.
Le Conseil Municipal préfère garder le bénéfice du colis aux personnes de 65 ans dans un souci d'équité entre les actuels et les futurs bénéficiaires et émet la possibilité de remettre un questionnaire à chacun et de laisser le choix du bénéfice de ces prestations. Les questionnaires seront envoyés suffisamment tôt pour prévoir la commande finale.
Verre en apport volontaire
Suite à la suppression de la collecte, Mr J.Ph. POUQUET fait remarquer que certaines personnes ne peuvent se déplacer pour mettre leur verre dans le container et les mettraient dans la poubelle " ménagère ".
Les personnes concernées peuvent se faire connaître en mairie afin d'envisager une solution.
Portillon aire de jeux
La Sté METALOISEAU nous a adressé un devis de 1 500€. Après un mois d'usage, il n'apparaît pas indispensable de mettre une porte.
Conseil d'école
Monsieur P. LEMANISSIER remplacera Mr J.Ph. POUQUET au conseil d'école en qualité de représentant du Conseil Municipal.
Stationnement gênant
Le stationnement dans l'angle rue Villevert / rue Marteau est très gênant et a déjà occasionné des accidents. Le Conseil Municipal propose de peindre les bordures de trottoir en jaune et de rédiger un arrêté d'interdiction de stationner à cet endroit.
Poste EDF rue des Fossés
Lorsque le niveau de l'eau dans le fossé est élevé, le poste EDF se retrouve " les pieds dans l'eau ". Il sera nécessaire d'étudier la pose d'un trop plein afin d'évacuer cette eau dans l'égout.
Chemins communaux
Des gravats et des déchets verts sont déposés dans certains chemins communaux.
Les chemins ne sont pas des décharges, une déchetterie est ouverte à Dourdan pour y déposer les déchets encombrants.
Infos CCDH
o La commission environnement de la CCDH a demandé à chacune des communes de rédiger un projet de territoire / une vision de Richarville demain.
Le Conseil Municipal prend connaissance du document rédigé par les représentants de Richarville.
o Commission enfance : au 1er janvier, le fonctionnement des centres de loisirs sera modifié et les tarifs seront revus : les parents seront informés par la CCDH et les dépliants d'information sont disponibles en mairie.
o CIAS : les tarifs des repas et du transport accompagnement ont aussi été revus.
o Piscine : le projet a été revu. Des salles de gym, un bassin extérieur ont été ajoutés au projet initial. Suite à l'étude de sol, le bâtiment devra être monté sur des pieux en raison de la présence d'eaux superficielles. Le cout estimé du projet est actuellement d'environ 8 000 000€.
o Les communes de St Chéron, Le Val Saint Germain et Saint Cyr intégreront la CCDH au 1er janvier 2010. Leurs délégués participeront aux réunions pendant l'année 2009.
Séance levée à 00h15.
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| Conseil Municipal du 10 juillet 2008 | vendredi 26 septembre 2008, 23:29
Le jeudi 10 juillet 2008, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Marie-Thérèse LEROUX, Maire.
Étaient présents : MM. MM. SIROU Thierry, VARNIER Fabien, POUQUET Jean-Philippe, DESPREZ Bruno, LEMANISSIER Patrick, BLANC Emmanuelle, CRISPINO Dominique, SAINT-VAL Régis.
Absents excusés : Mme DI MAIO Maryse (pouvoir à Mr POUQUET Jean-Philippe), Mme HOUDOUIN Carine (pouvoir à Mme BLANC Emmanuelle)
Secrétaire de séance : Mr SIROU Thierry.
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Demande de subvention
Dans le cadre des prochains travaux à réaliser, subventionnables par les aides dans le cadre de la répartition du produit des amendes de polices, la D.D.E. a préparé un dossier pour étude :
- création d'un point d'arrêt rue des Granges, 7 905.00 € H.T.
- parking de la salle polyvalente avec éclairage, 56 5444.00 € H.T.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve ces projets et autorise Mme le Maire à demander les subventions au Conseil Général (80% sur un montant plafonné à 40 000€ H.T.).
Curage lagune
La première phase (étude technique et financière terminée) il est désormais nécessaire de trouver l'entreprise qui se chargera des travaux.
La DDAF propose son assistance conseil (appel à candidature dans le cadre des Marchés à Procédures Adaptées, rédaction du cahier des charges, suivi des travaux) pour la réalisation du curage et élimination des boues du 1er bassin, pour un montant de 3 925.00€ H.T.
Le délai de réponse des entreprises est fixé au 15 septembre 2008 avec travaux à réaliser en octobre 2008.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité et autorise Mme le Maire à signer la mission.
Compte-rendu Syndicat des Eaux du Plessis St Benoist
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte-rendu annuel du syndicat des eaux du Plessis St Benoist. Le syndicat comprend 1025 abonnés, 2264 habitants.
L'eau provient de 2 forages situés au Plessis Saint Benoit et au Bréau St Lubin. La consommation moyenne est estimée à138L par habitant et par jour.
Enquête branchement plomb
Dans le cadre d'une mise aux normes des branchements de compteur d'eau par la suppression des branchements plomb, et de façon à n'omettre aucun branchement, un formulaire d'enquête sera joint au journal municipal.
Ce formulaire sera à retourner en Mairie avant le 1er août 2008.
Convention transfert de charge
Lors des transferts de charge des équipements sportifs à la CCDH, il a été estimé un coût annuel d'entretien du stade de Richarville de l'ordre de 1 016.00€.
Le stade étant toujours entretenu par la commune, une convention entre la CCDH et la commune est proposée afin que celle-ci lui reverse cette somme.
Correspondant sécurité routière
La Préfecture de l'Essonne demande à ce qu'un correspondant " sécurité routière " soit choisi au sein du conseil Municipal.
Patrick LEMANISSIER se porte volontaire, à l'unanimité, sa candidature est acceptée.
Centre enfouissement technique St Escobille
Toujours opposé à ce qu'un centre d'enfouissement technique voit le jour à Saint Escobille et soutenant les communes limitrophes, le conseil municipal réitère son opposition et adresse une délibération d'opposition au Préfet de l'Essonne qui ne devrait rendre sa décision qu'en juin 2009.
Conseil d'école
Dans le cadre de la loi sur la réorganisation du temps scolaire, il n'y aura plus d'école le samedi matin pour les primaires.
Les élèves rencontrant des difficultés bénéficieront, au delà du temps d'enseignement obligatoire, d'une aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine.
Les professeurs de Richarville envisage ce soutien les mardi et vendredi soir.
Ces élèves ne pourront donc pas emprunter les cars scolaires pour le retour vers leur village.
L'éducation nationale propose la signature d'une convention de service minimum d'accueil des élèves de maternelles et de primaires en cas de grève des enseignants. La commune ne disposant de personnel compétent, le Conseil Municipal n'est pas favorable au service minimum d'accueil.
Programme amélioration voirie communale
Trois entreprises ont été consultées, Seule la SACER à Étampes a répondu et propose un coulis à 20 276.00€ H.T. pour la réfection des rue de Villevert et du Fourneau.
Les travaux pourront commencer dès réception de la notification de subvention du Département.
Salle polyvalente
La Sté TAMBOSCO a remis un devis pour le crépi de la salle polyvalente qui s'élève à 12 000.00 € H.T. Le Conseil Municipal accepte les travaux.
Syndicat des 4 Vallées
Une réunion s'est tenue à Boutervilliers. Un nombre toujours croissant d'enfants fréquente le regroupement pédagogique. 162 élèves sont susceptibles de fréquenter la cantine qui ne prévoit que 100 places.
2 services vont être aménagés pour permettre une restauration correcte de chacun.
60 enfants "maternelle " déjeuneront en premier, suivis des plus grands pour le 2ème service et une personne va être embauchée pour aider aux services.
Des travaux d'agrandissement deviennent nécessaires ; ils ne pourront se réaliser que dans le cadre d'un contrat rural dont la réflexion doit commencer de toute urgence car ce type de projet ne voit le jour qu'au bout de 3 ans d'instruction.
Fleurissement
La commission du jury régional examinera le fleurissement le 23 juillet prochain. Il est demandé à chacun d'entretenir ses espaces pour cette visite.
Monsieur Gérard PERCHERON ne désire plus poursuivre le fleurissement communal.
Le conseil municipal s'interroge quant à la façon de poursuivre notre participation aux concours départemental et régional de fleurissement. L'employé communal est déjà fort occupé par l'entretien de la commune et ne peut planter les massifs seul.
Fabien VARNIER suggère que les membres du conseil municipal participent à l'élaboration des massifs de fleurs. Cette proposition est validée par tous les conseillers à l'exception de Régis SAINT VAL qui propose d'engazonner tous les espaces.
L'approvisionnement des plantes devra peut-être aussi être revu.
Médaille d'honneur communale
Mme le Maire a proposé à Mr G. PERCHERON de lui remettre la médaille d'honneur communale eu égard aux services rendus dans ses fonctions de conseiller municipal de 1977 à 2001.
Celui-ci ne souhaite pas recevoir cette distinction.
Journal municipal
Suite aux élections municipales, les membres du conseil proposent qu'une page du journal soit laissée au membre de l'opposition de façon à ce que ce dernier puisse s'exprimer sur la politique municipale.
C'est une obligation dans les communes de plus de 3500 habitants mais facultative dans les autres.
Séance levée à 23h40.
Le Maire
Marie-Thérèse LEROUX
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| Conseil Municipal du 30 mai 2008 | Le vendredi 30 mai 2008, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Marie-Thérèse LEROUX, Maire.
Étaient présents : MM. MM. SIROU Thierry, VARNIER Fabien, DI MAIO Maryse, POUQUET Jean-Philippe, HOUDOUIN Carine, LEMANISSIER Patrick, BLANC Emmanuelle, CRISPINO Dominique, SAINT-VAL Régis.
Absent excusé : Mr DESPREZ Bruno (pouvoir à Mr SIROU Thierry)
Secrétaire de séance : Mr LEMANISSIER Patrick.
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Demande de subvention - aire de jeux
Madame le Maire présente au conseil municipal le projet d'aménagement qui comprend 3 jeux qui seront posés sur sol souple. Des sociétés spécialisées ont proposé des devis, des travaux de maçonnerie seront nécessaires pour l'ouverture du mur existant et la pose d'une clôture délimitant la cour d'école. Le coût estimé du projet s'élève à 25 184.64€ H.T.
Le Conseil Municipal donne son accord pour demander une subvention à Mr Laurent BETEILLE, Sénateur, pour une participation de 50% sur sa réserve parlementaire.
Droit de branchement pour raccordement au réseau d'assainissement
Depuis 1996, une participation de 1830€ est demandée à toute personne construisant une habitation et se raccordant au réseau d'assainissement. Cette participation avait été évaluée sur le coût d'économie d'installation d'un assainissement individuel.
Mme le Maire propose l'augmentation de cette participation qui contribue au budget d'assainissement.
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 1 abstention, accepte de fixer à 2500€ cette participation.
Site internet
Les démarches ont été entreprises pour mettre en place le site internet richarville.fr qui pourra être accessible fin juin.
Mr Jean-Philippe POUQUET indique que tous les articles, photos des manifestations et activités locales y seront les bienvenues et contribueront à rendre attractif le site.
Tous les liens utiles y figureront ainsi que des renvois sur des sites partenaires.
Travaux d'aménagement de la Mairie
Un accord de subvention a été reçu dans le cadre de la Dotation Globale d'Équipement 2008.
La consultation des entreprises est en cours. Les travaux pourraient commencer en octobre 2008.
Aménagement parking près de la salle polyvalente
Une subvention de l'ordre de 80% est possible dans le cadre des amendes de police " travaux d'aménagement et sécurité aux abords des équipements publics ".
Le parking se situerait derrière la salle polyvalente, espace qui n'est actuellement pas utilisé. Le projet est élaboré en collaboration avec la DDE d'Étampes et sera soumis au conseil municipal fin juin.
Point d'arrêt rue des Granges
Une commission point d'arrêt s'est tenue le 25 avril 2008 en présence des transporteurs, de la DDE, de la Gendarmerie et des élus et a accepté le principe de la création d'un point d'arrêt supplémentaire situé rue des Granges, appelé " Granges-Cavée " au niveau des n° 26 et 31. Ce point d'arrêt sera mis en service quand les travaux d'aménagement seront exécutés : passage piéton, plateforme en enrobé, subventionnables également par le biais des amendes de police (80%).
Rond-point rue du Plessis rue des Fossés
La commission des travaux a rendez-vous avec les services du Conseil Général le 10 juin prochain afin d'examiner le projet de réaménagement.
Assainissement
La Sté SEDE environnement a déposé un rapport pour l'" étude technique et financière des solutions de valorisation des boues de la lagune " où il ressort que les boues polluées au cuivre devront obligatoirement être éliminées par un centre de traitement spécialisé.
L'estimation du curage et traitement des boues est de l'ordre de 126 210€ (au lieu de 29 764€ pour des boues non polluées)
Mme le Maire va communiquer ce rapport aux assurances et à la Gendarmerie (dans le cadre de la plainte déposée contre le pollueur)
Une visite des installations est prévue pour les membres du conseil municipal le 13 juin prochain.
Travaux sur salle polyvalente
La trame chauffante de la salle polyvalente ne fonctionne que partiellement, 1 sur 3 en état de marche, les 2 autres disjonctent ponctuellement.
Les devis pour la recherche et la réparation des défauts sont élevés.
La question de la pérennité de l'installation qui a maintenant 20 ans se pose.
Une réflexion est ouverte sur le mode de chauffage à adopter.
Le crépi, également vieux de 20 ans, nécessite une réfection. La Sté TAMBOSCO propose un devis de 12 644.41€ HT incluant le remplacement des appuis de fenêtres abimés. D'autres sociétés spécialisées seront consultées.
Projet éolien de l'Ouest Essonne
Les développeurs éoliens ont annulé la réunion d'info prévue ce jour pour le conseil municipal, et ont invité l'ensemble des élus concernés par le projet de ZDE à une nouvelle réunion qui se tiendra à la salle polyvalente de Richarville le mardi 3 juin pour évoquer le projet de zone réglementaire d'entraînement du Groupement Interarmées d'Hélicoptères (GIH) qui concerne la moitié Sud du département de l'Essonne et qui interdit les possibilités d'implanter des éoliennes sur le secteur.
Visite du sous préfet.
Mr Jacques GARAU, Sous-Préfet d'Étampes, s'est rendu à Richarville le 20 mai dernier. Le maire et les adjoints ont évoqué particulièrement avec lui le fonctionnement et l'avenir de la CCDH et la zone réglementaire du GIH interdisant l'implantation d'éoliennes.
Branchements eau potable
D'ici 2015, tous les branchements plomb devront être éliminés. Une liste des branchements nous a été communiquée. Si toutefois elle s'avérait incomplète, les personnes ayant connaissance d'un branchement plomb chez eux pourraient en aviser la Mairie qui le signalerait ensuite au Syndicat des Eaux du Plessis Saint Benoist.
Collecte des déchets et ordures ménagères.
Des réunions publiques auront lieu pour expliquer à la population les raisons économiques du choix des nouvelles modalités de collectes qui seront mises en place à compter du 18 août.
Un bulletin d'information du Sictom du Hurepoix sera distribué.
Infos CCDH
Commission enfance : les délégués nous font part d'aménagement quant aux centres de loisirs : une harmonisation des horaires d'ouverture et des coûts identiques sont à l'étude.
Commission équipements sportifs : les gymnases sont occupés chaque jour, de 8h00 à 23h00 et les gardiens logés sur place entretiennent ces locaux après 23h00.
Commission développement économique : Un permis de construire a été déposé pour la construction d'un bâtiment ZI de la Gaudrée qui pourrait accueillir 7/10 artisans).
CIAS : Afin de contrer l'augmentation du budget du CIAS, la révision des tarifs pour le portage des repas et le service accompagnement transport est en cours.
A10 gratuite
L'association A10 gratuite continue son action pour la suppression du péage sur les tronçons franciliens des autoroutes A10-A11.
Une nouvelle pétition est à disposition en mairie et à adresser au secrétaire d'État aux transports.
ADSE
La commission d'enquête a rendu un avis favorable avec réserves concernant la demande d'autorisation d'exploitation d'un centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille. Le Préfet rendra sa décision après les vacances d'été.
Méchoui
Madame LEROUX invite les conseillers municipaux à participer activement au repas annuel offert aux personnes âgées le 7 juin 2008.
Intervillage
2ème place à Saint Cyr sous Dourdan. La remise de médailles aux enfants de l'école est prévue le 21 juin.
Une discussion a été ouverte sur la présence nécessaire et l'implication des conseillers municipaux lors des manifestations communales.
Séance levée à 0h15 du matin.
Prochaine réunion de conseil municipal
Le jeudi 10 juillet 2008
(Le compte-rendu figurera dans le prochain journal) |
| Conseil Municipal du 10 avril 2008 | Le jeudi 10 avril 2008, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Marie-Thérèse LEROUX, Maire.
Étaient présents : MM. MM. SIROU Thierry, VARNIER Fabien, DI MAIO Maryse, POUQUET Jean-Philippe, DESPREZ Bruno, HOUDOUIN Carine, LEMANISSIER Patrick, BLANC Emmanuelle, CRISPINO Dominique, SAINT-VAL Régis.
Secrétaire de séance : Mme BLANC Emmanuelle.
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Compte administratif 2007 de la Commune
Section de fonctionnement :
Dépenses 191 428.59€
Recettes 219 662.52€
Excédent reporté 103 290.73€
Excédent de clôture 131 524.66€
Section d'investissement :
Dépenses 103 675.16€
Recettes 61 300.13€
Excédent reporté 93 325.24€
Excédent de clôture 50 950.21€
Soit un excédent global de clôture de 182 474.87€
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte Administratif et approuve le Compte de Gestion dressé par le Percepteur.
Vote du taux des 3 taxes :
Taux 2007 : Taux 2008 : Produit :
Taxe d'habitation 6.75% 6.75% 29 943.00€
Taxe foncier bâti 8.84% 8.84% 27 413.00€
Taxe foncier non bâti 31.69% 31.69% 18 222.00€
Soit un produit total de 75 578.00€
A l'unanimité, le Conseil Municipal vote le taux des 3 taxes.
Budget Primitif 2008 de la Commune
Il s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
Fonctionnement 384 873.66€
Investissement 165 686.87€
Le budget primitif est adopté à l'unanimité
Compte administratif 2007 de l'Assainissement
Section de fonctionnement :
Dépenses 16 205.23€
Recettes 27 348.18€
Excédent reporté 45 561.76€
Excédent de clôture 56 704.71€
Section d'investissement :
Dépenses 24 553.05€
Recettes 24 255.30€
Déficit reporté 10 416.39€
Déficit de clôture 10 714.14€
Soit un excédent global de clôture de 45 990.57€
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte Administratif et approuve le Compte de Gestion dressé par le Percepteur ; et décide d'affecter la somme de 10 714.14€ à la section d'Investissement.
Redevance assainissement
Madame le Maire expose au conseil municipal le coût estimé à hauteur de 40 000€ pour le curage de la lagune et de 60 000€ pour l'élimination des boues polluées. Cette somme sera prélevée sur le budget communal en attendant l'éventuel remboursement par le responsable de la pollution. L'excédent du budget assainissement permet de couvrir les frais du curage nécessaire au bon fonctionnement de l'épuration des eaux usées (environ tous les 10 ans) mais il est nécessaire de prévoir de nouvelles réserves d'argent pour faire face aux travaux d'entretien nécessaires et aux éventuels problèmes dans le réseau de collecte. Un comparatif avec les taxes d'assainissement de 7 communes voisines, variant de 0.97€à 2.07€/m3, montre que la redevance de Richarville (0.68€/m3) depuis 2001 est nettement inférieure aux tarifs pratiqués.
Après un long débat, considérant que le budget assainissement ne disposera plus de réserves pour les travaux à venir, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer à 0.90€/m3 la redevance d'assainissement.
Budget Primitif 2008 de l'Assainissement
Il s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
Fonctionnement 163 012.14€
Investissement 29 722.17€
Le budget primitif est adopté à l'unanimité
Programme d'amélioration de la voirie communale
Le Conseil Municipal donne son accord à la demande de subvention auprès du Conseil Général pour la 1ère tranche : rue de Villevert - rue du Fourneau et parking de la salle polyvalente pour un montant estimé à 20 950€/HT
Considérant le nouveau mode de calcul de la subvention par le Conseil Général plafonné à 11€/m linéaire de voirie, la subvention s'élèvera à 7920€ soit 39.70% au lieu des 80% dans les programmes précédents.
Mr Thierry SIROU a demandé à la DDE de prévoir dans les devis de l'enrobé pour l'aménagement d'entrées sur les trottoirs rue du Marteau et rue de Villevert.
Aires de jeux pour jeunes enfants
A la demande de Madame le Maire, L. BETEILLE, Sénateur, président de l'UME a donné son accord pour une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire qui sera utilisée pour la création d'une aire de jeux pour les petits.
L'espace situé devant l'école, inoccupé et déjà clos (une entrée sera pratiquée dans le muret), a été choisi pour réaliser cette aire de jeux.
Des contacts avec les sociétés spécialisées ont déjà été pris, le dossier de demande de subvention sera soumis au prochain conseil.
Une aire de jeux pour les plus grands sera prévue sur le stade en même temps que la structure sportive.
Contrôle des rejets d'assainissement
Considérant que lors de l'achèvement des nouvelles constructions, le demandeur du permis de construire, en application de la nouvelle réglementation des permis d'octobre 2007, atteste de la fin de ses travaux et de la conformité ; et considérant qu'à chaque mutation (vente de pavillon), les notaires demandent à la Mairie de fournir une attestation communale concernant la conformité des rejets d'assainissement , le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne le délégataire du service de l'eau potable pour effectuer les contrôles de conformité sur les propriétés bâties tant au moment de la vente de biens existants qu'à la déclaration d'achèvement de travaux, au tarif de :
90.00 €H.T., en valeur de base au 1er janvier 2008, pour la première visite qui comprend l'émission d'un rapport de contrôle avec croquis, le constat de conformité ou de non-conformité et son envoi à la collectivité et au client.
70.00€ H.T., en valeur de base au 1er janvier 2008, pour la première contre-visite réalisée au terme du délai de mise en conformité fixé par la collectivité ou pour toute contre-visite rendue nécessaire après un nouveau constat de non-conformité.
Cette prestation sera facturée pour ces montants au propriétaire.
Aménagement du carrefour rue du Plessis - rue des Fossés
Le Conseil Général a proposé 3 solutions de réaménagement. Une rencontre avec le responsable de la voirie du Conseil Général et la commission des travaux sera organisée pour envisager la meilleure solution et permettre le ralentissement des véhicules à l'entrée du village et devant l'école.
Achat véhicule
Considérant les déplacements nécessaires, autres qu'en tracteur, achat de pièces détachées, de matériaux, etc … ; dépôt et retrait hebdomadaires de documents auprès de la Sous-préfecture (étant entendu qu'actuellement le Maire, les adjoints et employés communaux se déplacent à leurs frais avec leur véhicule personnel), Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal l'acquisition d'un véhicule d'occasion qui ne sera utilisé qu'à ces fins.
Mr Thierry SIROU s'est renseigné auprès du garage Renault de Dourdan qui propose un véhicule de type Kangoo. Le Conseil Municipal donne son accord pour cette acquisition.
Éoliennes
Une réunion à l'initiative de la D.D.E. s'est tenue le 9 avril avec les opérateurs (NORDEX et EDF Énergies nouvelles) pour informer les élus concernés par la Zone de Développement Éolien.
Une réunion sera organisée pour les membres du conseil municipal courant mai.
Intervillage à Saint Cyr sous Dourdan - 17 et 18 mai 2008
Une réunion s'est tenue à la salle polyvalente de Richarville mercredi 9 avril 2008 pour présenter le programme.
Une démonstration des jeux aura lieu le samedi 19 avril 2008 à 15h00 à Saint Cyr sous Dourdan et les entraînements commenceront le dimanche 20 avril 2008 sur le stade, à partir de 17h00.
Commission communale des impôts directs
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront nommés par le Directeur des Services Fiscaux parmi 24 noms de contribuables aux différentes taxes proposés aux services fiscaux.
Questions diverses
Mr Patrick LEMANISSIER demande la création d'un arrêt de cars à l'entrée du village rue des Granges.
Mme le Maire contactera le Conseil Général, la Sté Ormont et la Gendarmerie pour l'organisation d'une conférence point d'arrêt afin d'étudier la faisabilité de cette demande.
Séance levée à 2h00 du matin.
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| Conseil Municipal du 21 mars 2008 |
Réunion du conseil municipal du vendredi 21 mars 2008
Le vendredi 21 mars 2008, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Marie-Thérèse LEROUX, Maire.
Étaient présents : LEROUX Marie-Thérèse, SIROU Thierry, VARNIER Fabien, DI MAIO Maryse, POUQUET Jean-Philippe, DESPREZ Bruno, HOUDOUIN Carine, LEMANISSIER Patrick, CRISPINO Dominique, SAINT-VAL Régis.
Absent excusé : Mme BLANC Emmanuelle (pouvoir à Mr VARNIER Fabien).
Secrétaire de séance : Mme HOUDOUIN Carine
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Élection du maire et des adjoints.
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme LEROUX Marie-Thérèse, maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :
MM. LEROUX Marie-Thérèse, POUQUET Jean-Philippe, SIROU Thierry, DI MAIO Maryse, DESPREZ Bruno, HOUDOUIN Carine, LEMANISSIER Patrick, BLANC Emmanuelle, CRISPINO Dominique, VARNIER Fabien, SAINT-VAL Régis dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Mme DI MAIO Maryse, doyenne d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme HOUDOUIN Carine.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Élection du maire :
Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7, L. 2122-8 et L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L. 2122-7 de ce code.
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 2
suffrages exprimés : 9
majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Mme LEROUX Marie-Thérèse : 9 voix
Mme LEROUX Marie-Thérèse, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installée.
Mme LEROUX Marie-Thérèse a déclaré accepter d'exercer cette fonction et a ensuite présidé la séance en vue de l'élection des adjoints au maire.
Mme le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Il est proposé la création de 3 postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, la création de 3 postes d'adjoints au maire.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Élection du Premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 2
suffrages exprimés : 9
majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Mr SIROU Thierry : 9 voix
Mr SIROU Thierry ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.
Élection du Deuxième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 1
suffrages exprimés : 10
majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Mr VARNIER Fabien : 9 voix
Mr SAINT-VAL Régis : 1 voix
Mr VARNIER Fabien ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.
Élection du Troisième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11
bulletins blancs ou nuls : 2
suffrages exprimés : 9
majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Mme DI MAIO Maryse : 9 voix
Mme DI MAIO Maryse ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au maire.
Indemnités de fonction
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, et avec effet au 21 mars 2008 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire (commune de moins de 500 habitants), à savoir 6.6% de l'indice 1015.
Délégation des compétences du conseil municipal au Maire
Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales, article L 2122-22, permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le Maire les délégations figurant à cet article.
Commission d'appel d'offres
Outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Les délégués titulaires sont : Mr SIROU Thierry, Mr VARNIER Fabien, Mr DESPREZ Bruno,
Les délégués suppléants sont : Mr POUQUET Jean-Philippe, Mme BLANC Emmanuelle, Mr SAINT-VAL Régis.
Élection des délégués
Considérant que le conseil municipal doit procéder à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, il est procédé au vote :
auprès de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
Il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Mme LEROUX Marie-Thérèse : 11 voix
Mr SIROU Thierry : 11 voix
Mr VARNIER Fabien : 11 voix
Mme DI MAIO Maryse : 11 voix
Mr LEMANISSIER Patrick : 11 voix
Mr POUQUET Jean-Philippe : 10 voix
Mr SAINT-VAL Régis : 1 voix
Les délégués titulaires sont : Mme LEROUX Marie-Thérèse, Mr SIROU Thierry, Mr VARNIER Fabien,
Les délégués suppléants sont : Mme DI MAIO Maryse, Mr POUQUET Jean-Philippe, Mr LEMANISSIER Patrick
auprès du Syndicat intercommunal de transport du grand Etampois :
Il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants :
pour abstention
Mr POUQUET Jean-Philippe : 10 1
Mr CRISPINO Dominique : 10 1
Mme BLANC Emmanuelle : 10 1
Mme HOUDOUIN Carine : 10 1
Les délégués titulaires sont : Mr POUQUET Jean-Philippe, Mr CRISPINO Dominique
Les délégués suppléants sont : Mme HOUDOUIN Carine, BLANC Emmanuelle
auprès du Syndicat intercommunal de transports de la région de Dourdan :
Il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants :
pour abstention
Mme LEROUX Marie-Thérèse : 10 1
Mr CRISPINO Dominique : 10 1
Mme BLANC Emmanuelle : 10 1
Mme HOUDOUIN Carine : 10 1
Les délégués titulaires sont : Mme LEROUX Marie-Thérèse, Mr CRISPINO Dominique,
Les délégués suppléants sont : Mme HOUDOUIN Carine, BLANC Emmanuelle
auprès du Syndicat des Eaux du Plessis Saint Benoist :
Il convient de désigner 2 délégués titulaires :
pour abstention
Mme LEROUX Marie-Thérèse : 10 1
Mr SIROU Thierry : 10 1
auprès du Syndicat Intercommunal des 4 Vallées :
Il convient de désigner 4 délégués titulaires :
pour abstention contre
Mme LEROUX Marie-Thérèse : 10 1
Mr SIROU Thierry : 10 1
Mr DESPREZ Bruno : 10 1
Mme HOUDOUIN Carine : 10 1
Mr SAINT-VAL Régis : 1 10
Les délégués titulaires sont : Mme LEROUX Marie-Thérèse, Mr SIROU Thierry, Mr DESPREZ Bruno Mme HOUDOUIN Carine.
auprès du CNAS :
(droit à l'action sociale pour tous les agents de la fonction publique territoriale)
Mme LEROUX Marie-Thérèse est nommée déléguée, collège des élus,
Mme SIROU Denise est nommée déléguée, collège des agents.
Renouvellement des membres du CCAS
Le rôle du Conseil Municipal, outre le Maire, Président de droit, est d'élire ensuite la moitié de ses membres parmi les élus du Conseil Municipal, l'autre moitié étant nommée par le Maire parmi les personnes représentatives volontaires des associations familiales ou de retraités de la Commune.
Le Conseil Municipal, fixe à huit le nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Les représentants du Conseil Municipal sont : Monsieur VARNIER Fabien, Madame DI MAIO Maryse, Madame HOUDOUIN Carine, Madame BLANC Emmanuelle.
Séance levée à 21h30.
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